CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — ÉCRIN DE MOTS

Article 1 — Mentions légales et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Corinne Ducasse exerçant sous le nom commercial Écrin de Mots, sous le statut de la micro-entreprise, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET 49097952300035 , dont le siège social est situé au rue des Néreïdes contact@ecrindemots.fr .
L’Acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits physiques ou numériques sur le site internet www.ecrindemots.fr

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente sur le Site :

Des produits physiques : livres, magazines papier et éventuels articles de papeterie.
Des produits numériques : livres numériques (e-books), magazines au format numérique (PDF, EPUB ou autres formats spécifiés) destinés à être téléchargés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche descriptive dédiée sur le Site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (statut de la micro-entreprise), la TVA est non applicable. Les prix affichés sont donc nets de taxe.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation finale de la commande par l’Acheteur. Pour les produits physiques, les frais de livraison sont calculés et indiqués à l’Acheteur avant la confirmation de sa commande.

Article 4 — Commande et Paiement

4.1 Validation de la commande

L’Acheteur passe commande en suivant le processus indiqué sur le Site. Pour valider sa commande, l’Acheteur doit :

Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
Vérifier le contenu de son panier.
Renseigner ses informations de livraison et de facturation.
Cocher la case d’acceptation des présentes CGV.
Effectuer le paiement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur effectue son règlement en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via Stripe, Paypal.

Article 5 — Livraison et Mise à disposition

5.1 Produits numériques (E-books, magazines PDF/EPUB)

Dès confirmation du paiement, les produits numériques sont mis à la disposition de l’Acheteur sous forme d’un lien de téléchargement accessible directement sur le Site et envoyé par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.

5.2 Produits physiques (Livres et magazines papier)

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

Délais d’expédition : [ex. 2 à 4 jours ouvrés].
Modes de livraison : [ex. La Poste / Colissimo / Mondial Relay].
Responsabilité : Le Vendeur s’engage à emballer soigneusement les ouvrages. En cas de retard ou d’anomalie liée au transporteur, l’Acheteur est invité à contacter le service client du Vendeur.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Pour les produits physiques (Livres et magazines papier)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse contact@ecrindemots.fr
L’Acheteur doit renvoyer les produits dans leur état d’origine et complets au plus tard 14 jours après la notification de sa rétractation.
Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

(Attention : Si un magazine papier est scellé ou sous blister pour des raisons de protection ou de presse, son ouverture peut faire perdre le droit de rétractation si l’emballage est retiré).

6.2 Pour les produits numériques (Livres et magazines téléchargeables)

Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande d’un livre ou magazine numérique et en demandant son téléchargement immédiat, l’Acheteur accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et renonce explicitement à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra intervenir une fois le lien de téléchargement fourni/utilisé.

Article 7 — Propriété intellectuelle (Droits d’auteur)

L’ensemble des contenus du Site ainsi que les livres et magazines (physiques ou numériques) vendus par Écrin de Mots sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique concède à l’Acheteur une licence d’utilisation personnelle, privée et non exclusive.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, redistribuer, partager, revendre ou exploiter à des fins commerciales ou gratuites tout ou partie des fichiers numériques ou des ouvrages physiques achetés, sans l’accord préalable écrit du Vendeur ou des ayants droit.

Article 8 — Garanties légales

Pour les produits physiques, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de réception d’un ouvrage physique endommagé ou comportant un défaut d’impression majeur, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à l’adresse contact@ecrindemots.fr en joignant une photo du défaut pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont strictement nécessaires au traitement de la vente et à l’expédition/mise à disposition des produits. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

Article 10 — Règlement des litiges

En cas de réclamation, l’Acheteur est invité à contacter prioritairement le Vendeur par e-mail à : contact@ecrindemots.fr

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation auquel le Vendeur est rattaché.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.